Conditions Générales de Vente (CGV)

Portes&Façades, spécialiste de la vente de mobilier fonctionnel, vous permet de personnaliser des meubles surmesure en vendant des portes, des façades de tiroir, des fileurs, des habillages, des plinthes. Portes&Façades propose également des prestations de conseil.

Le service client est disponible du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Nos conditions générales de vente(ci-après « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») ont pour objet de régir les relations entre la société BANE ECOM (ci-après « Portes&Façades »),immatriculée au R.C.S de PARIS sous le numéro 930366323, et son client(ci-après le « Client »), au titre de tout engagement en lien avec la fourniture de produits (ci-après les « Produits ») à la demande du Client. Portes&Façades et le Client sont, ensemble, désignés les « Parties ».L’utilisation des services de Portes&Façades (les « Services »)nécessite l’acceptation sans limitation des conditions posées par les CGV Lorsque cela est demandé au Client sur le site internet, le fait de ne pas accepter les CGV en ne cochant pas la case d’acceptation est l’expression du refus du Client d’utiliser les produits et services développés par Portes&Façades.

Dès lors, en l’absence d’acceptation des CGV le Client ne pourrait pas accéder à la totalité de nos services.
‍
Les CGV sont un contrat ayant force obligatoire entre le Client et Portes&Façades.Il prévoit les conditions qui régissent l’utilisation des Services par le Client.
‍
Ces CGV, ainsi que toutes leurs mises à jour, ajouts, conditions additionnelles et toutes les règles et politiques de Portes&Façades, constituent ensemble le « Contrat » passé entre Portes&Façades le Client. Portes&Façades se réserve le droit de modifier ou d'amender les CGV à tout moment.

1. Produits Portes&Façades :
‍
1. Les produits Portes&Façades sont assimilables à des pièces de rechange ou de pièces détachées sur mesure compatible tout marque.
2. Les produits mis en vente par Portes&Façades sont décrits sur le Site. Ils font l’objet d’une rubrique sur la page produit, nommée informations produit. Et qui présente les caractéristiques essentielles du produit à partir des informations fournies par les partenaires, fournisseurs ou fabricants. Les caractéristiques auront une valeur indicative. Les produits feront également l’objet d’une présentation par image, sans valeur contractuelle. 
3. Les prix de vente des produits Portes&Façades sont exprimés en euros, TVA comprise.
4. Les frais de livraisons sont calculés et inclus dans le prix de vente au moment de la validation de la commande client. Les frais peuvent varier en fonction de la taille et volume du colis.
‍
2. Commande :
Pour passer une commande sur le Site pour l’achat d’un Produit, le Client doit :
- être titulaire d’une carte bancaire en cours de validité ou d’un compte bancaire
‍
Les commandes sont exclusivement passées sur Internet selon les étapes suivantes :

1. le Client remplit son panier de Produits en entrant les mesures de ses façades à remplacer,
2. le Client renseigne les informations concernant ses coordonnées de livraison,
3. le Client est informé quant au total de sa commande livraison incluse,
4. le Client valide les Conditions Générales et sa commande,
5. le Client choisit son mode de paiement après réception du lien de paiement,
6. le Client effectue sa demande de paiement,
7. enfin, le Client reçoit un e-mail de validation de sa commande.
La Commande est considérée comme finalisée et n’est préparée qu’à compter de la réception du complet paiement du Client par Portes&Façades.
‍
3. Echantillons :
‍
1. Portes&Façades propose aux Clients de commander un ou plusieurs échantillons.
2. Pour commander gratuitement un échantillon, le Client doit indiquer son adresse de livraison,

1. Le paiement de la Commande se fait par carte bancaire, virement bancaire ou compte Paypal.

1. La Commande n’est validée et les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la réception du complet paiement du Client par Portes&Façades.
2. Les livraisons sont réalisées dans toute la France métropolitaine par un prestataire de services de transport indépendant de Portes&Façades.
3. La Commande des produits Portes&Façades est livrée à l’adresse indiquée par le Client au moment de la Commande dans un délai maximum de 4 semaines à compter de la réception du complet paiement du Client en fonction des finitions choisies par le Client.
4. La livraison est réalisée par un prestataire de transport
5. Les colis ou palettes de façades sont déposés au rez-de-chaussée de votre domicile, au pied du bâtiment pour un immeuble, ou dans les cas exceptionnels, à l'endroit le plus accessible en véhicule pour les impasses, esplanades et voies piétonnes ou privées. Les délais indiqués sur le panier de commande sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais d’acheminement, auxquels s’ajoute le délai de traitement d’expédition. 
6. Pour une commande contenant uniquement des articles de type échantillons, la livraison sera effectuée à domicile sans prise de rendez-vous préalable.
7. Portes&Façades ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout évènement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui retarderaient ou empêcheraient la livraison des produits commandés. Les retards de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages-intérêts au profit du Client.
8. Le Client demeure responsable de vérifier les délais de livraison
9. Le Client s’engage, dès réception des cartons et en présence du transporteur à compter le nombre de colis et à contrôler l'état de l'emballage. Au plus vite, il s’engage à vérifier que les produits Portes&Façades sont intacts et l'absence de vice apparent.
10 En cas de dommages constatés liés au transport sur le carton lui-même oules produits Portes&Façades, le Client s’engage à le noter sur le bon de livraison du transporteur.
11. Le Client s’engage à faire parvenir ses réclamations, en cas de produit endommagé, non conforme ou défectueux, dans un délai de 48 heures suivant la réception de la marchandise, photos à l’appui, en remplissant le formulaire dela rubrique SAV du site. Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre dans ce délai, les produits ne pourront plus être ni repris ni échangés.
12. Tout produit Portes&Façades endommagé sera remplacé dans les meilleurs délai. 

1. Le Client reconnait que les Produits sont confectionnés à sa demande, sur la base d’un processus de commande individuel afin d’obtenir des produits personnalisés.
2. Le Client est informé que pour éviter toute déception et lui permettre de réaliser une commande qui réponde exactement à ses attentes, Portes&Façades met à sa disposition des échantillons.
3. Compte tenu du caractère personnalisé et particulièrement adapté aux demandes du Clients, Portes&Façades n’accepte pas les retours de Produits. 

1. Déclarations et garanties du Client :
Le Client déclare pouvoir conclure le présent Contrat et qu’il est en mesure de contracter légalement au droit français. Le Client s’engage à faire une utilisation conforme des Services. Le Client déclare avoir lu, compris et accepté les CGV et s’engage à les respecter.
2. Déclarations et garanties de Portes&Façades1. Portes&Façades est responsable vis-à-vis du Client de ses produits jusqu’à leur arrivée à l’adresse indiquée par le Client.
3. Portes&Façades garantit au Client le remplacement des produits défectueux ou des pièces les rendant impropres à leur usage dans le cadre de la garantie des vices cachés.
4. La garantie offerte par Portes&Façades est limitée à un usage normal et conforme des Produits. Elle n'inclut pas les dommages liés à un usage quotidien (ex : coups, chocs).
5. Portes&Façades couvre toute malfaçon due à un défaut de fabrication ou de finition (peinture écaillée, porte qui gondole...) pendant 2 ans. A titre d’illustration, Portes&Façades ne garantit pas les Produits dans les situations suivantes : en cas d’erreur de     montage, de bris, défaut ou altération survenus lors ou après le montage     des Produits par le Client ou tout tiers, en cas de modification     apportée aux Produits par le Client ou tout tiers en cas d’altération des     matériaux constituant le Produit du fait d’un stockage ou d’un entretien     impropre ou non conforme aux recommandations de Portes&Façades, en cas de surcharge ou     toute autre utilisation non conforme des Produits. 

4. Respect de la vie privée : 
1. Portes&Façades n’est pas responsable de l’utilisation non autorisée des données personnelles, ni des Données de compte ni des Données d’inscription du Client par des tiers.
2. Si le Client a de sérieuses raisons de croire que ses données ont été utilisées à mauvais escient, celui-ci doit informer immédiatement Portes&Façades et collaborer avec Portes&Façadesdans toute action visant à rétablir la sécurité et l’intégrité du système et des données personnelles compromises. 
‍
5. Généralités :
1. Pour toutes questions ou commentaires, nous vous invitons à nous contacter par e-mail (bonjour@portesfacades.com), ou bien sur le chat en ligne.
2. Avant toute action judiciaire, le Client et Portes&Façades tenteront de trouver une issue amiable à tout différend pouvant les opposer.
3. La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne https://ec.europa.eu/consumers/odr/ fournit des informations sur les modes alternatifs de résolution des litiges pouvant intéresser le Client. En cas de litige qui ne peut être résolu entre Portes&Façadeset le Client, le Client peut avoir recours à cette plateforme.
4. Les parties désignent la compétence exclusive des tribunaux judiciaires situés à Paris (France).
5. Les présentes CGV constituent l'intégralité de l’accord entre Portes&Façadeset le Client concernant l'objet des présentes.
6. Les CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site Internet à l’adresse suivante : www.portesfacades.com/cgv.
7. Si une quelconque disposition des présentes CGV est tenue pour nulle ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions demeureront applicables.
8. Le Client accepte que les présentes CGV et tous les accords qui y sont intégrés puissent être automatiquement cédés ou transférés par Portes&Façadesà sa seule discrétion. Les intitulés de section ne sont donnés qu'à titre de référence et ne définissent, ne limitent, n'interprètent ni ne décrivent la portée ou le champ d'application de leur section.
9. Toute éventuelle inaction de Portes&Façades à l'égard d'un manquement de la part du Client ou de la part de tiers ne saurait signifier que Portes&Façades renonce à son droit d'agir à l'égard de manquements ultérieurs ou similaires. Toutes les sections qui, de par leur contexte, doivent subsister au-delà du présent Contrat persisteront dans leurs effets après toute résiliation ou expiration du présent Contrat.